Ce texte est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Juridique
Conditions d’utilisation
En vigueur à compter du 21 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et BEE APP LAB TEKNOLOJİ portant sur l’application Decion et sur decion.ai. Veuillez les lire avant d’utiliser le service.
1. Acceptation des présentes conditions
En téléchargeant Decion, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Présentation de Decion
Decion est une application d’aide à la décision. Vous décrivez une décision, un conseil IA composé de personas de dirigeants l’analyse sous différents angles, et vous recevez une synthèse structurée assortie d’indicateurs de confiance et de recommandations. Decion comporte un espace personnel et un espace professionnel. Dans l’espace personnel, « Parlons un peu » vous permet de converser avec un personnage IA de votre choix.
3. Absence de conseil professionnel
Decion ne fournit aucun conseil juridique, financier, fiscal, médical, en investissement ni aucun autre conseil professionnel. Les analyses sont fournies à titre purement informatif, peuvent être incomplètes ou inexactes et ne remplacent pas un professionnel qualifié. Chaque décision que vous prenez reste la vôtre, et vous êtes seul responsable de ses conséquences.
« Parlons un peu » n’est ni un thérapeute, ni un conseiller, ni un service d’urgence, et les réponses sont générées par l’IA. En cas d’urgence, ou si vous risquez de vous faire du mal ou de faire du mal à autrui, contactez le numéro d’urgence local ou une ligne d’écoute de crise.
4. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge minimum requis dans votre pays, pour utiliser Decion. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous résidez, vous ne pouvez utiliser le service qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.
5. Votre compte
Vous pouvez créer un compte avec « Se connecter avec Apple » ou avec une adresse e-mail. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte et de la sécurité de votre méthode de connexion. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou en écrivant à [email protected].
6. Abonnements et facturation
Decion est téléchargeable gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant souscrit via les achats intégrés d’Apple et facturé sur votre Apple ID.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte Apple ID est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix indiqué lors de l’achat.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages d’abonnement de l’App Store. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; elle ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours.
- Si un essai gratuit est proposé, toute partie non utilisée de celui-ci est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.
- Les remboursements sont traités par Apple conformément aux politiques d’Apple. Vous pouvez en faire la demande sur reportaproblem.apple.com.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser Decion à des fins illicites, préjudiciables, trompeuses ou abusives.
- Soumettre des contenus que vous n’avez pas le droit de partager, y compris des informations confidentielles appartenant à autrui.
- Tenter de procéder à l’ingénierie inverse du service, d’en extraire automatiquement des données (scraping), de le surcharger ou de contourner ses mesures de sécurité ou ses limites d’utilisation.
- Revendre le service, en concéder des sous-licences ou le présenter comme votre propre produit.
- Utiliser les résultats pour prendre des décisions qui exigent légalement l’appréciation d’un professionnel agréé.
8. Votre contenu
Vous conservez la propriété des décisions, requêtes, notes et fichiers que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement afin d’exploiter le service et de fournir l’analyse que vous avez demandée, y compris sa transmission aux fournisseurs d’IA mentionnés dans la Politique de confidentialité. Nous ne vendons pas votre contenu et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.
9. Contenus générés par l’IA
Les analyses sont produites par de grands modèles de langage et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations obsolètes. Les scores de confiance sont indicatifs et ne constituent pas des garanties statistiques. Des requêtes similaires peuvent produire des résultats différents. Vérifiez tout élément important avant d’agir sur cette base.
10. Propriété intellectuelle
Decion, son nom, son logo, son interface, ses consignes (prompts) et le logiciel sous-jacent appartiennent à BEE APP LAB TEKNOLOJİ et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application conformément à sa destination.
11. Conditions des tiers
Pour connaître les conditions générales standard d’Apple, veuillez consulter son Contrat de licence utilisateur final standard.
Decion s’appuie également sur des fournisseurs tiers, notamment OpenAI, Anthropic, Google Firebase, Microsoft Azure et Amazon Web Services. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent aux parties du service qu’ils fournissent.
12. Rôle d’Apple
- Les présentes conditions sont conclues entre vous et BEE APP LAB TEKNOLOJİ, et non avec Apple.
- Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu, et n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou l’assistance.
- Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
13. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger le service ou d’autres utilisateurs. Vous pouvez cesser d’utiliser Decion et supprimer votre compte à tout moment.
14. Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
15. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, BEE APP LAB TEKNOLOJİ n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou d’opportunités commerciales résultant de votre utilisation de Decion ou de décisions prises sur la foi de ses résultats. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation. Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; certaines parties de la présente section peuvent donc ne pas vous être applicables.
16. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le produit évolue. Les modifications importantes seront reflétées dans la date de « Dernière mise à jour », et la poursuite de votre utilisation de Decion après une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Turquie, et les tribunaux de İstanbul, Türkiye sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur là où vous résidez.
18. Contact
Questions relatives aux présentes conditions : [email protected]
Assistance : [email protected]
Consultez également nos pages Politique de confidentialité et Assistance.